LA VÉRITÉ ET LA JUSTICE ONT LEURS DROITS

La loi 15 sur les régimes de retraite du secteur municipal a fait couler beaucoup d’encre. Adoptée sous les libéraux en 2014, elle prévoyait entre autres, la non-indexation des rentes, ce que contestaient énergiquement les retraités et futurs retraités.

Les syndicats d’employés municipaux ont eu recours à la Cour supérieure du Québec pour que soit tranché le litige. Le jugement, attendu depuis plus de 10 mois, est tombé en juillet dernier.

Le juge Benoît Moulin a estimé que les villes ne pouvaient agir unilatéralement en suspendant l’indexation des rentes des retraités qui perdent ainsi un « droit acquis ». Le magistrat a aussi estimé que cela est une « entrave substantielle » à la liberté d’association et de négociation.

Or, que faut-il penser du décret de 1982 qui a consacré la désindexation partielle des rentes des retraités de l’État ? Ce décret n’était-il pas un agir unilatéral ? Une « entrave substantielle » à la liberté d’association et de négociation ? Qu’a fait le gouvernement du temps du droit acquis ? Quel tort a-t-il causé aux retraités ?

Les municipalités devront débourser au moins 300 M $ en dédommagement aux retraités, selon une évaluation d’actuaires. Osera-t-on, du côté gouvernemental, trouver équitable que les retraités de l’État paient leur contribution à ce remboursement tout en subissant une perte constante de leur pouvoir d’achat, à cause de la désindexation de leur propre rente ?

Si la vérité et la justice ont leurs droits, la seule réponse est non.

Le gouvernement doit le reconnaître et corriger.

Aline Couillard

Retraitée de l"État