Bonne nouvelle pour les employés de l’État

Au 31 mars 2021, le Fonds d’amortissement des régimes de retraite avait une valeur de 94,1 milliards de dollars, ce qui représentait 85 % des sommes dues aux retraités actuels et futurs.

FRANCIS VAILLES

LA PRESSE

Publié le 30 nov. 2021

Chers employés du secteur public du Québec, j’ai une bonne nouvelle pour vous. Une nouvelle qui concerne vos fonds de retraite et, plus précisément, la garantie que le gouvernement aura la capacité de vous payer vos prestations, même s’il retombait en situation financière grave.

Peut-être ne le savez-vous pas, mais depuis toujours, le gouvernement emprunte sur les marchés financiers pour acquitter sa part des mensualités que reçoivent les retraités chaque année. Bref, il s’endette pour payer la retraite des enseignants, des infirmières et des autres employés de l’État.

Bien sûr, les employés peuvent avoir confiance, puisque le gouvernement a une cote de crédit AA- et une situation financière jugée solide par les agences de notation. Tout de même, le gouvernement ne puise pas dans une cagnotte spécialement réservée aux rentes des retraités, il emprunte pour acquitter son dû.

La part du gouvernement dans ces prestations de retraite est de 50 % et l’autre part, aussi de 50 %, est assumée par les employés. Cette part des employés est puisée dans un fonds appelé RREGOP, acronyme pour Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics1. Cette part des employés, elle, est une véritable cagnotte, qui n’est pas empruntée, et le RREGOP est financièrement solide.

Dans le mini budget de jeudi, donc, on apprend que ce processus d’emprunt du gouvernement pour payer sa part sera bientôt révolu. Et pourquoi donc ? Parce que le fonds que le gouvernement engraisse depuis près de 30 ans sera bientôt suffisant pour être indépendant des grandes banques de ce monde pour le versement des rentes. Ah oui ?

Ce fonds, instauré en 1993, s’appelle le Fonds d’amortissement des régimes de retraite, ou FARR. L’actif du FARR est placé à la Caisse de dépôt et placement, comme l’est l’actif constitué par le RREGOP.

Au 31 mars 2021, le FARR avait une valeur de 94,1 milliards de dollars, ce qui représentait 85 % des sommes dues aux retraités actuels et futurs. Le gouvernement s’est imposé de ne pas puiser dans ce fonds pour payer les retraités tant qu’il n’est pas rendu à 100 %.

Or, le mini budget nous apprend que ce sera probablement le cas au cours de l’année 2025, dans quatre ans, en fonction des rendements obtenus à la Caisse de dépôt.

Plus précisément, le FARR passera d’un manque à gagner (par rapport à ses obligations) de 12,4 milliards cette année à un surplus de 2,1 milliards au 31 mars 2026, prévoit le ministère des Finances2.

À partir de cette atteinte de surplus, le gouvernement commencera progressivement « à utiliser l’actif du FARR pour payer les prestations de retraite de ses employés », est-il expliqué dans le document.

Fini la dépendance envers les prêteurs du monde pour la retraite. Et fini aussi l’incertitude théoriquement possible, puisque selon la loi, le FARR doit servir uniquement aux paiements des prestations de retraite et pas à autre chose, qu’il y ait une crise financière ou non.

Éventuellement, le FARR devrait donc être décaissé de quelque 7 milliards de dollars par année, soit la part que verse le gouvernement à ses employés (en tout cas, la part versée en 2020). La somme à être décaissée progressivement durant les premières années sera fonction du niveau de surplus, vraisemblablement, puisque l’objectif est de rester constamment au-dessus de 100 %.

Maintenant, aussi étonnant que cela puisse paraître, même si le passif des régimes de retraite constitue une dette, les surplus à venir du FARR ne changeront rien au niveau de l’endettement du Québec. La raison ? Le calcul de la dette est affecté de la même façon, que le gouvernement emprunte sur les marchés ou puise dans le FARR. Dans le premier cas, il augmente le passif et dans le second, il diminue l’actif, ce qui revient au même pour le calcul de la dette brute et de la dette nette.

Il reste que les agences de notation voient d’un bon œil cette indépendance envers les marchés financiers, ce qui est susceptible de solidifier ou d’embellir la cote de crédit du Québec.

Le FARR a un effet positif sur le service de la dette du gouvernement, c’est-à-dire le paiement des intérêts sur la dette. Les fonds empruntés par le gouvernement au fil des ans – notamment pour engraisser le FARR – portent intérêt, mais en revanche, les revenus de placement du FARR sont appliqués en réduction de ces intérêts.

Au cours de l’année 2013-2014, le gouvernement devait consacrer l’équivalent de 11,4 % de ses revenus au service de la dette. Cette part a dégringolé depuis et se chiffre maintenant à seulement 6,3 %. Dit autrement, la facture a fondu de près de 2,0 milliards en 8 ans, et elle sera de 8,6 milliards cette année (2021-2022).

Or, cette baisse de 2,0 milliards s’explique essentiellement par les revenus du FARR. En 2020, par exemple, le rendement du FARR à la Caisse de dépôt a été de 7,3 %. Évidemment, un rendement des fonds qui deviendrait négatif aurait un impact inverse sur le service de la dette.

Quoi qu’il en soit, le FARR place avantageusement le Québec par rapport à des pays comme la France, qui n’ont pas constitué de telles cagnottes et continueront donc à emprunter pour payer les retraites de leurs employés publics.

1 – Même chose pour le régime des cadres, appelé Régime de retraite du personnel d’encadrement.

2 – En fait, le surplus de 2,1 milliards vaut pour les régimes de retraite et les avantages sociaux futurs (congés). Cette dernière partie est très petite comparée aux régimes de retraite et elle est déjà en surplus de 189 millions en 2021.

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Bonne nouvelle sans aucun doute, toutefois l’appauvrissement annuel des retraités de l’État, causé par la désindexation de leur rente, a été ignoré et il est préoccupant.

Aline Couillard, retraitée du RREGOP.

Secteur de l’éducation